AUDIT ENVIRONNEMENTAL, COMPTABILITÉ PUBLIQUE & PROBITÉ LOI 1901

Rapports d'Impact Écologique & Transparence Budgétaire Intégrale

Découvrez les indicateurs quantitatifs de nos actions sur les écosystèmes charentais, la ventilation rigoureuse de nos ressources financières et notre conformité stricte aux règles françaises de gestion désintéressée.

Plaine agricole vallonnée avec bosquets et haies champêtres sous ciel dégagé
Panorama du bassin agricole de Messeux et Vieux-Ruffec : un territoire sous gestion concertée où l'évaluation d'impact permet d'ajuster les prélèvements annuels.

Audit d'Impact Écologique et Agronomique : Les Chiffres Vérifiés

Dans une démarche de transparence scientifique inspirée des méthodes de l'Observatoire National de la Faune Sauvage, l'Amicale des Propriétaires et Chasseurs de Messeux et Vieux-Ruffec compile rigoureusement chaque année l'ensemble des données issues de ses missions de veille et de régulation. Loin des estimations approximatives, nos indicateurs reposent sur des observations de terrain géoréférencées et des relevés contradictoires effectués avec les exploitants agricoles du canton.

Pour la période 2024-2025 et le premier semestre de l'exercice 2026, l'évaluation d'impact fait apparaître des résultats remarquables :

  • Diminution de 34 % de la facture d'indemnisation des dégâts de sangliers : Grâce aux opérations d'effarouchement et à la pose de clôtures électriques temporaires sur plus de 12 kilomètres de pourtour de parcelles sensibles (maïs ensilage et tournesol), les pertes de rendement pour les exploitants locaux ont été ramenées à leur plus bas niveau depuis 2018.
  • Stabilisation de l'Indice Kilométrique d'Abondance (IKA) du chevreuil : L'analyse des comptages nocturnes par phares et caméras thermiques révèle une densité optimale de 3,2 animaux aux 100 hectares de forêt, garantissant le renouvellement naturel des régénérations de chênes sessiles sans abroutissement excessif des bourgeons terminaux.
  • Progression notable des populations de petite faune sédentaire : Dans les secteurs ayant bénéficié de la réimplantation de bandes enherbées et de la réouverture de corridors bocagers, les couples cantonniers de perdrix rouges et de lièvres d'Europe ont augmenté respectivement de +18 % et +12 % sur deux cycles de reproduction successifs.
  • Éradication de 6 points noirs de dépôts sauvages récurrents : La surveillance conjointe de la garde assermentée et des bénévoles de secteur a permis d'éliminer plusieurs décharges clandestines d'encombrants et d'en interdire l'accès par la pose de blocs rocheux naturels et de panneaux dissuasifs.
Faisan commun ou perdrix évoluant en bordure de haie champêtre dans la rosée
Indicateur biologique de biodiversité : le retour observable du petit gibier sédentaire et des oiseaux des champs témoigne de la qualité retrouvée des haies et bandes mellifères.

Grand Livre Comptable : Ventilation Budgétaire et Origine des Ressources

En application des règles déontologiques des associations Loi 1901 à but non lucratif, l'Amicale publie ci-dessous la synthèse de ses comptes de fonctionnement et d'investissement pour l'exercice clos et le budget prévisionnel 2026.

Notre structure privilégie une efficience maximale de la dépense : plus de 93 % de nos ressources sont directement affectées aux opérations de terrain et à la sécurité publique, tandis que les frais administratifs et de fonctionnement général sont comprimés à moins de 7 % grâce au bénévolat désintéressé de l'ensemble de nos dirigeants.

Poste Budgétaire Statutaire Montant Réalisé 2025 (€) Budget Voté 2026 (€) Pourcentage (%) Affectation Exclusive
Équipements de sécurité publique & signalétique 2 150,00 € 2 400,00 € 21,4 % Panneaux routiers, gilets fluorescents, jalons d'angles de tir
Dispositifs de protection des récoltes (clôtures) 3 280,00 € 3 500,00 € 31,2 % Rubans électrifiés, batteries solaires, piquets prêtés aux agriculteurs
Aménagements de biotopes & plantations de haies 2 740,00 € 2 950,00 € 26,3 % Plants rustiques d'essences locales, semences mellifères, mares
Assurance responsabilité civile des bénévoles 1 450,00 € 1 550,00 € 13,8 % Couverture juridique complète des membres et des propriétaires fonciers
Frais administratifs, courriers & secrétariat 680,00 € 720,00 € 6,4 % Registre papier, hébergement web, timbres, papeterie officielle
TOTAL DES DÉPENSES ENGAGÉES 10 300,00 € 11 120,00 € 100,0 % Affectation directe d'intérêt général à 93,6 %

Origine des ressources financières : Les recettes proviennent exclusivement des cotisations statutaires annuelles des adhérents (58 %), des participations bénévoles des propriétaires fonciers (22 %), et des subventions d'appui des collectivités locales pour la sauvegarde du biotope (20 %). L'association ne vend aucun bien, ne facture aucun service et ne génère aucun bénéfice commercial.

Contacter le Secrétariat pour Consulter les Pièces Justificatives
Groupe de bénévoles examinant un panneau d'information en lisière de bois
Déploiement du matériel de sécurité financé par l'Amicale : vérification de l'implantation des panneaux d'avertissement temporaires avant une opération d'intérêt général.

Régime Fiscal du Mécénat et Clause de Non-Lucrativité Selon le CGI

L'Amicale des Propriétaires et Chasseurs de Messeux et Vieux-Ruffec remplit scrupuleusement les critères de l'organisme d'intérêt général au sens des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI).

Les trois conditions cumulatives prévues par l'administration fiscale française sont rigoureusement satisfaites :

  1. Gestion désintéressée : L'association est gérée et administrée à titre strictement bénévole par des personnes qui n'ont, elles-mêmes ou par personnes interposées, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation. Aucune distribution d'actif n'est autorisée.
  2. Absence d'activité lucrative prépondérante : L'association ne se livre à aucune opération commerciale sur le marché concurrentiel et ses prestations ne font l'objet d'aucune tarification marchande.
  3. Cercle d'action ouvert : L'association ne s'adresse pas à un cercle restreint de bénéficiaires mais déploie ses actions pour le bien public de l'ensemble de la collectivité rurale locale.

Ces dispositions garantissent à nos donateurs, propriétaires partenaires et soutiens institutionnels la certitude que chaque ressource confiée à l'association produit une utilité civique tangible, mesurable et exempte de tout soupçon d'enrichissement personnel.

Contacter le Trésorier Michel Vignaud Consulter nos Profils de Bénévoles Recherchés