1. Identification de l'Association Éditrice
Le présent site internet accessible à l'adresse tumpaldijoeiur.photo-frame.com est édité par l'organisme sans but lucratif suivant :
- Dénomination statutaire officielle : AMICALE DES PROPRIETAIRES ET CHASSEURS DE MESSEUX ET VIEUX-RUFFEC
- Forme juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (organisme sans but lucratif d'intérêt général).
- Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) :
W163000619
- Numéro SIREN :
924660285
- Code d'activité APE : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Adresse physique du siège social : MAIRIE, LE BOURG, 16350 VIEUX-RUFFEC, FRANCE
- Téléphone direct de contact : +33 (0)9 43 22 03 23
- Adresse de courrier électronique : rakied22@gmail.com
- Préfecture d'enregistrement : Préfecture de la Charente / Sous-préfecture de Confolens
2. Direction de la Publication & Responsabilité Civique
Conformément aux dispositions de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle :
Directeur de la Publication : Monsieur Alain Marchand, en sa qualité de Président en exercice et représentant légal de l'Amicale des Propriétaires et Chasseurs de Messeux et Vieux-Ruffec.
Contact du Directeur de la Publication : Secrétariat de l'Amicale, Mairie, Le Bourg, 16350 Vieux-Ruffec — Email : rakied22@gmail.com.
3. Hébergement du Portail Numérique
Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com).
L'infrastructure de stockage et de distribution des contenus est opérée sur des centres de données sécurisés, conformes aux exigences de haute disponibilité, de résilience technique et de protection des données imposées par les normes européennes.
4. Clause de Non-Commercialité et Objet Statutaire Désintéressé
L'Amicale des Propriétaires et Chasseurs de Messeux et Vieux-Ruffec réaffirme formellement son statut d'organisme à but non lucratif et sa vocation exclusive de service public territorial.
Ce site internet est un portail institutionnel d'information civique et d'intendance écologique rurale. Il ne comporte aucun espace marchand, ne propose aucun bien à la vente, ne collecte aucun paiement direct en ligne et ne dispense aucune prestation commerciale rémunérée.
L'intégralité des cotisations perçues auprès des membres et des aides publiques éventuellement allouées par les collectivités est affectée sans aucune exception au financement de la signalétique de sécurité, à l'indemnisation et à la prévention des dépréciations de récoltes agricoles, à l'assurance collective et aux chantiers écologiques de restauration des haies bocagères du canton.
5. Propriété Intellectuelle et Crédits Photographiques
Les textes, statuts, manifestes, rapports d'activité, tableaux d'impact et éléments graphiques originaux publiés sur ce portail constituent des œuvres protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle français. Toute reproduction, totale ou partielle, de ces écrits institutionnels sans l'autorisation expresse et écrite de l'Amicale est formellement interdite.
Les photographies illustrant les pages de ce site sont des reportages documentaires authentiques représentant des paysages champêtres, des scènes de faune sauvage et des actions d'intendance rurale. Elles sont exploitées sous licences libres de droits documentaires (Pexels / Domaine Public Rural) à des fins exclusives d'éducation environnementale et d'illustration civique, à l'exclusion de tout usage commercial dérivé.
6. Liens Hypertextes et Limitation de Responsabilité
Le portail de l'Amicale peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites d'administrations publiques (Préfecture de la Charente, Ministère de la Transition Écologique, Office Français de la Biodiversité, Fédération Départementale des Chasseurs). L'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu éditorial de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leurs publications ou à leurs modifications ultérieures.
L'Amicale s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude des informations diffusées sur son site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou retards de mise à jour des calendriers de battues qui résulteraient de modifications météorologiques imprévues ou d'impératifs d'intervention d'urgence ordonnés par la puissance publique.