CONFORMITÉ CNIL, RGPD EUROPÉEN 2016/679 & SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE

Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles

L'Amicale des Propriétaires et Chasseurs de Messeux et Vieux-Ruffec s'engage avec la plus grande rigueur à protéger la vie privée de ses usagers, adhérents et bénévoles, en appliquant les normes de protection les plus élevées dictées par la législation française et européenne.

1. Responsable du Traitement des Données Personnelles

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :

Responsable du Traitement :
AMICALE DES PROPRIETAIRES ET CHASSEURS DE MESSEUX ET VIEUX-RUFFEC
Association Loi 1901 — RNA : W163000619 — SIREN : 924660285
Siège social : MAIRIE, LE BOURG, 16350 VIEUX-RUFFEC, FRANCE
Représentant légal : Alain Marchand, Président de l'Association
Contact référent données personnelles : rakied22@gmail.com | Téléphone : +33 (0)9 43 22 03 23

2. Politique « Zéro Traceur » & Absence Totale de Cookies Publicitaires

Ce portail institutionnel respecte scrupuleusement la tranquillité numérique de ses visiteurs :

  • Aucun cookie publicitaire ni traceur commercial : Nous n'utilisons aucun réseau d'affiliation, aucun outil de reciblage publicitaire (retargeting) et aucun pixel de traçage de réseaux sociaux tiers.
  • Aucun profilage comportemental : Vos habitudes de navigation ne font l'objet d'aucune analyse commerciale ni transmission à des courtiers en données (data brokers).
  • Cookies techniques strictement nécessaires uniquement : Les seuls éléments techniques temporaires éventuellement générés par votre navigateur concernent l'affichage responsive et la sécurité de soumission des formulaires (jetons anti-CSRF), dispensés de consentement préalable en vertu des lignes directrices de la CNIL.

3. Nature des Données Collectées et Finalités Légitimes

Les seules données à caractère personnel susceptibles d'être recueillies sur ce site le sont lors de votre démarche volontaire et spontanée par le biais de nos deux formulaires en ligne (Espace Bénévolat et Contact Secrétariat) :

Données Collectées Finalité Exclusif du Traitement Base Légale (RGPD) Durée de Conservation
Nom, prénom, email, téléphone, commune (Formulaire Bénévolat) Gestion et intégration des volontaires au sein des brigades d'éco-sentinelles et chantiers de plantation Article 6.1.a (Consentement explicite de la personne concernée) 12 mois à compter du dernier contact ou archivage statutaire
Identité, coordonnées, objet, message (Formulaire Contact) Traitement des demandes des propriétaires fonciers, signalement de dégâts aux cultures ou questions citoyennes Article 6.1.e (Exécution d'une mission d'intérêt général rural) 12 mois maximum après clôture définitive de la demande

4. Sécurité, Hébergement et Non-Divulgation

L'Amicale applique les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :

  • Chiffrement des transmissions (HTTPS / TLS) : Tous les échanges de données entre votre terminal et notre serveur sont chiffrés à l'aide de protocoles cryptographiques modernes.
  • Hébergement au sein de l'Union Européenne : Les serveurs de notre hébergeur Hostinger, Inc. sont situés dans l'espace économique européen, soumis aux exigences intégrales du RGPD.
  • Interdiction absolue de revente ou de cession : Vos données ne seront jamais vendues, louées, prêtées ou partagées à des fins commerciales avec quiconque. Seuls les membres habilités du Bureau exécutif de l'association ont accès aux correspondances citoyennes.

5. Vos Droits « Informatique et Libertés » & Modalités d'Exercice

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur les données personnelles vous concernant :

  • Droit d'accès et d'information : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie claire.
  • Droit de rectification : Demander la modification sans délai d'informations inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression définitive de vos coordonnées de nos registres de contact.
  • Droit à la limitation et d'opposition : Vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser une simple demande au secrétariat de l'Amicale, accompagnée d'un justificatif de votre identité :

  • Par courrier postal : Amicale des Propriétaires et Chasseurs de Messeux et Vieux-Ruffec — À l'attention du Délégué aux Données, Mairie, Le Bourg, 16350 Vieux-Ruffec, France
  • Par courrier électronique : rakied22@gmail.com

Une réponse vous sera adressée sous un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception de votre demande. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 (cnil.fr).

Contacter le Secrétariat DPO